BIC : Frais supplémentaires de repas. Actualisation des seuils et limites de déduction. Instruction fiscale du 1er février 2010.







Les contribuables imposés dans la catégorie des BIC 5bénéfices industriels et commerciaux) peuvent déduire, sous certaines conditions et limites les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.





Pour les exercices clos en 2010, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC sont les suivants :


Valeur du repas pris au domicile : l’avantage en nature est évalué forfaitairement à 4.35 € pour 1 repas.





La dépense est en outre considérée comme excessive lorsqu’elle dépasse 16.80 € pour l’année 2010. En effet, la fraction des frais supplémentaire dépassant ce montant est considérée comme une dépense d’ordre personnel qui ne peut être admise en déduction.





Ces montants de 4.35 € et 16.80 € sont des montants toutes taxes comprises.   







02/02/2010
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