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Tableau comparatif des avantages et inconvénients respectif du régime micro et du régime simplifié
Logement de fonction et exonération de la plus-value sur deuxième résidence
Modèle de demande de communication de document présentée par un contribuable à l'administration fiscale
Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital
Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation
Une SCI à l’IR (impôt sur le revenu) peut elle amortir un bien immobilier si son capital est détenu pour partie par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et pour partie par une personne physique?
Garde alternée , pension alimentaire et part de quotient familial
Veuve d'ancien combattant et âgée de 80 ans, puis-je prétendre à la 1/2 part supplémentaire ?
Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu
Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier et transformation d’une SCI soumise à l'IS, en SARL de famille soumise à l'IR
BIC/BNC
BIC/BNC
Titulaires de BNC : date limite de l’option pour régime de la déclaration contrôlée
Les titulaires de BNC ont quant à eux jusqu'au 3 mai 2012 pour exercer l'option pour leur assujettissement au régime de la déclaration contrôlée
BIC/BNC
Date limite de l’option pour le régime de l’auto-entrepreneur en cas de création d’activité en 2012
Les entrepreneurs individuels placés sous le régime micro ont la possibilité, si certaines conditions sont remplies, notamment au regard du montant des revenus du foyer fiscal, d’opter pour...
BIC/BNC
Entrepreneurs individuels placés sous le régime micro : date limite de l’option pour le régime simplifié ou le régime réel normal d'imposition des bénéfices
Les entrepreneurs individuels placés sous le régime micro ont la possibilité d'opter pour le régime simplifié ou le régime réel normal d'imposition des bénéfices. Pour que cette option puisse...
BIC/BNC
Seuil 2012 micro BIC/Micro BNC
En principe, ces seuils sont relevés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Toutefois, compte tenu du gel du barème de...
Fiche Thématique
Tableau comparatif des avantages et inconvénients respectif du régime micro et du régime simplifié
Dans quel cas est il avantageux d’opter pour le régime simplifié d’imposition ? Le choix du régime d'imposition des bénéfices, régime micro ou régime simplifié (RSI), doit être...
BIC/BNC
Activité photovoltaïque et exonération entreprises nouvelles.
RESCRIT FISCAL N° 2012/02 (FE) du 20 janvier 201 Activité photovoltaïque et exonération entreprises nouvelles. Dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal la question suivante a...
BIC/BNC
Loi de finances pour 2012 : Fiscalité applicable aux concessions ou sous concessions des droits de propriété industrielle
Loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 L’article 11 de la loi de finances pour 2012 publiée au journal officiel le 29 décembre 2011 vient renforcer la clause anti-abus en cas de concession de...
BIC/BNC
Caractère substantiel des innovations éligibles au crédit d’impôt recherche.
Réponse ministérielle publiée au JO le : 03/01/2012 Question N° : 117304 Dans le cadre d’une question ministérielle M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a été...
BIC/BNC
LFR 2011-IV : Prorogation du crédit d’impôt sur les investissements réalisés ou exploités en Corse
Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 6 décembre 2011. Ce projet intègre les mesures fiscales du second plan...
BIC/BNC
Décret N°2011-1664 du 28 novembre 2011 fixant les obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées.
Selon les dispositions du a septies du I de l’article 219 du CGI (modifié par l’article 13 de la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010) lorsqu’il existe des liens de dépendance entre...
BIC/BNC
BIC : Commentaires sur l’augmentation de la quote-part de frais et charges BOI 4 B-1-11
L’article 4 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-1117) du 19 septembre 2011, a porté le taux de la quote-part de frais et charges à 10% pour les exercices...
BIC/BNC
Déductibilité d’une provision pour dépréciation d’un terrain
TA Cergy-Pontoise 7 avril 2011 n° 0806065, 5e ch., UGC Ciné Cité Ile-de-France Dans un jugement du 7 avril 2011, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la...
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Pacte Dutreil ISF
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Pacte DutreilTransmission
Transmission d’entreprise : Tout savoir sur le Pacte Dutreil-transmission
Pacte Dutreil : tout savoir sur les obligations déclaratives
Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil
SCI
Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)
SCI: IR ou IS que choisir ?
Avantages en nature
Avantages en nature double résidence
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Constitution de SARL
Modèle de lettre au syndic de copropriété (domiciliation temporaire du siège social dans un local d’habitation)
Modèle d'avis de publicité / Constitution de SARL– Apport d’un fonds de commerce
Modèle de procuration en vue de la signature des statuts
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Contrat de travail
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Modèle de contrat à durée indéterminé à temps plein / CDI
Baux et fonds de commerce
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Modèle de bail commercial
Option IS
Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS
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