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Déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable (à déclarer en 2012 au titre des revenus de 2011)
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Evaluation forfaitaire des avantages en nature au titre de la nourriture Montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2011 et 2012
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Revalorisation au 1er janvier 2012 du SMIC et du minimum garanti
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Taxe sur les logements vacants : peut on obtenir la décharge de cette imposition ?
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Evaluation forfaitaire des avantages en nature (logement)
Traitement fiscal des avantages en nature pour le bénéficiaire
Régime fiscal afférent à la mise à disposition d'un logement par un employeur au profit d'un salarié
La mise à disposition gratuite et permanente par un employeur d'un logement à un salarié entraîne-t-elle l’imposition d’un avantage en nature pour le salarié même si ce dernier conserve par ailleurs un logement familial ?
Régime fiscal afférent à la mise à disposition d'un logement par un employeur au profit d'un salarié
La mise à disposition gratuite et permanente par un employeur d'un logement à un salarié entraîne-t-elle l’imposition d’un avantage en nature pour le salarié même si ce dernier conserve par ailleurs un logement familial ?
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