Assurance-vie souscrite après 70 ans-droits lorsque le bénéficiaire est le petit neveu du défunt




Assurance-vie souscrite après 70 ans-droits lorsque le bénéficiaire est le petit neveu du défunt
Quel est l’abattement applicable à un petit neveu bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? Est-ce 7 849 € ou 1 570 € ?
Sachant que le souscripteur du contrat avait plus de 70 ans au jour de la souscription du contrat, un abattement supplémentaire (à partager éventuellement avec d’autres contrats existants et de la même caractéristique) de 30 500 € s’ajoute-t-il au premier ?
Les droits de succession payable sur le capital souscrit sera-t-il de 55% ou de 60% ?

Assurance-vie souscrite après 70 ans-droits lorsque le bénéficiaire est le petit neveu du défunt
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18/11/2011
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