Association d'avocats


Transformation de SCP en AARPI /: Le régime de neutralité fiscale institué par la Loi de finances pour 2009.



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Fiche thématique détaillée 


La transformation de sociétés relevant du régime des sociétés de personnes (SCP notamment) en association d'avocats n'emporte plus les lourdes conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise. Quel est le champ d'application du nouveau régime ?Quelles sont les conditions d'application du dispositif ? quelles sont les conséquences au niveau de la société ? Quelles sont les conséquences au niveau des associésau regard des plus-values d'annulation des parts ?des plus-values en report d'imposition ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Quel est la date d'entrée en vigueur du nouveau régime ? Quelles sont les questions en suspens? Cet article aborde de façon claire et synthetique, le nouveau régime issu de la Loi de finances pour 2009. Environ 3 pages à l'impression selon la configuration de votre ordinateur.

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24/03/2009
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