La loi de finances pour 2010 a fixé le barème légal de l’IR 2010 comme suit :
Le tableau ci-après présente le barème applicable aux revenus de 2009 pour une part de quotient familial.
| Fraction du revenu imposable (une part) Taux
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| N’excédant pas 5875 € 0%
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| De 5875 € à 11720 € 5.5%
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| De 11720 € à 26030 € 14 %
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| De 26030 € à 69783 € 30%
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| Supérieure à 69783 € 40%
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Plutôt que d’utiliser ce tableau qui nécessite une série de calcul pour tenir compte des effets du quotient familial, les contribuables ont la possibilité d’utiliser la formule suivante :
Soit R = le revenu imposable du contribuable
Soit N = le nombre de parts du quotient familial
| Fraction du revenu imposable Montant de l’impôt brut
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| N’excédant pas 5875 € 0
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| De 5875 € à 11720 € (R X0.055)-(323.13 X N)
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| De 11720 € à 26030 € (R X0.14)-(1319.33 X N)
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| De 26030 € à 69783 € (R X0.30)-(5484.13 X N)
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| Supérieure à 69783 € (R X0.40)-(12462.43 X N)
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Sur le montant de l’impôt brut ainsi obtenu, il est ensuite nécessaire d’appliquer les différentes corrections liées notamment aux effets du plafonnement du quotient familial.