Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne

Twitter

Facebook

Tableau comparatif des avantages et inconvénients respectif du régime micro et du régime simplifié

Logement de fonction et exonération de la plus-value sur deuxième résidence

Modèle de demande de communication de document présentée par un contribuable à l'administration fiscale

Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital

Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation

Une SCI à l’IR (impôt sur le revenu) peut elle amortir un bien immobilier si son capital est détenu pour partie par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et pour partie par une personne physique?

Garde alternée , pension alimentaire et part de quotient familial

Veuve d'ancien combattant et âgée de 80 ans, puis-je prétendre à la 1/2 part supplémentaire ?

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu

Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier et transformation d’une SCI soumise à l'IS, en SARL de famille soumise à l'IR

Quelles sont les conséquences d’un transfert de résidence fiscale à l'étranger d'un contribuable français ayant bénéficié de la réduction d'impôt Malraux (dispositif en vigueur depuis 2009) ou de la déduction "Malraux" (régime antérieur à 2009) ?

DFC 2072 C 2013

DFC - Question Fiscale - 01/05/2013

DFC 2072 C 2013

Barème kilométrique - Précision concernant les véhicules électriques

BIC/BNC - Question Fiscale - 18/04/2013

Barème kilométrique - Précision concernant les véhicules électriques Le barème kilométrique publié chaque année par l’administration à l’intention des salariés couvre la...

Acquisition en VEFA d’un logement neuf et pass foncier : remboursement du différentiel de TVA lors de la première vente

TVA - Question Fiscale - 17/04/2013

Acquisition en VEFA d’un logement neuf et pass foncier : remboursement du différentiel de TVA lors de la première vente Réponse ministérielle publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3879 Question N° :...

IR - 17/04/2013

Régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Le régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie prévue par les articles L168-1 à L168-7 du code de la sécurité sociale (CSS) vient d’être précisé par...

Barème kilométrique à utiliser pour les revenus perçus en 2012

Loi de finances pour 2013 : Barème de l’impôt sur le revenu/ création d’une nouvelle tranche

Projet de loi de finances pour 2013 (PLF2013) : plafonnement global des niches fiscales

ISF Succession Patrimoine - 25/02/2013

Les parts de sociétés civiles qui détiennent des titres d’OPCVM sont exclues du dispositif de l'exit tax

Une réponse ministérielle du 22 janvier 2013 précise que les titres de sociétés civiles de portefeuille dont l'actif est exclusivement constitué d'actions de Sicav, de parts de FCP, et/ou de contrats...

Loi de finances pour 2013 : tarif progressif de l’ISF

Absence de donation indirecte au nu-propriétaire en cas de construction édifiée par le nu-propriétaire

PLFR-III-2012 examen en commission des finances à l’assemblée nationale : Extension de la compétence de la commission départementale de conciliation de Paris

Contrôle fiscal - 01/03/2013

Le vérificateur n'a pas à substituer un débat écrit si le contribuable refuse un débat oral

Dans un arrêt du 30 janvier 2013, le Conseil d’Etat rappelle que si le caractère contradictoire que doit revêtir l’examen de la situation fiscale personnelle d’un contribuable ( ESFP)...

PLFR-III-2012 examen en commission des finances à l’assemblée nationale : Allongement du délai de reprise spécial de l’administration

PLFR-III 2012 : Procédure judiciaire d’enquête fiscale

Projet de troisième loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR-III 2012) : Elargissement de la procédure de flagrance fiscale

Divers - 17/04/2013

Date de dépôt de la DAS 2

Date de dépôt de la DAS 2 L’ensemble des sociétés et entreprises relevant de l'impôt sur le revenu ayant arrêté leur exercice le 31 décembre 2012 ou en janvier 2013, doivent...

Report de la déclaration des dividendes perçus hors de France en janvier 2013 (déclaration 2778 DIV)

Rejet par le senat du projet de loi de finances pour 2013

Redevance d’archéologie préventive

Juridique et social - 11/10/2012

Mesures en faveur de la lutte contre la fraude aux cotisations

Dans le cadre du projet de loi de financement de la securité sociale pour 2013 il est proposé de renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, notamment le travail dissimulé....

Relèvement des cotisations du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière et du régime des professions libérales

PLFSS 2013 : Passage aux cotisations sur la base du salaire réel pour les salariés à domicile

PLFSS 2013 : Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle

BIC/BNC - 18/04/2013

Barème kilométrique - Précision concernant les véhicules électriques

Barème kilométrique - Précision concernant les véhicules électriques Le barème kilométrique publié chaque année par l’administration à l’intention des salariés couvre la...

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Champ d'application

Taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour 2013

Régime fiscal applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

Immobilier - 26/11/2012

Attribution d’un bien propre de l’époux en paiement d’une prestation compensatoire : fait générateur de plus-value imposable

BOI-RFPI-PVI-10-30-20121119 mise à jour 19 novembre 2012 Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP, l’administration vient d’intégrer la réponse ministérielle Moyne-Bressand du...

Mise en place d’un dispositif de soutien fiscal en faveur de l’investissement locatif

Renforcement de la taxe sur les friches commerciales

Systématisation de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés en zone tendue

TVA - 17/04/2013

Acquisition en VEFA d’un logement neuf et pass foncier : remboursement du différentiel de TVA lors de la première vente

Acquisition en VEFA d’un logement neuf et pass foncier : remboursement du différentiel de TVA lors de la première vente Réponse ministérielle publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3879 Question N° :...

Acquisition de minutes téléphoniques et autoliquidation de la TVA

Acte de chirurgie esthetique non remboursés par la securité sociale

PLFR-III 2012 : TVA et cession d'immeubles neufs précédemment acquis comme immeubles à construire.

IS - 16/01/2013

Loi de finances pour 2013 : Quote-part de frais et charges sur cession de titres de participation (art. 22 LF)

La loi de finances pour 2013 est venue durcir le régime des plus-values de cession de titres de participation. On rappelle que celles-ci sont, lorsque les titres sont détenus depuis au moins...

Projet de loi de finances pour 2013 (PLF2013) : régime des acomptes d’IS applicable aux grandes entreprises

Projet de loi de finances pour 2013 (PLF2013) : prorogation de la contribution exceptionnelle de 5%

PLF 2013 : Modification du régime des acomptes d’impôt sur les sociétés applicable aux grandes entreprises

Les fiches thématiques

Les déclarations fiscales commentées 2013

Les questions fiscales

Les questions pratiques IRPP

Les questions pratiques patrimoine

Les questions pratiques immobilier

Les questions pratiques TVA
- Location

Les courriers & actes type

Les modèles de statuts de sociétés

Les modèles de statuts de société

Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises

Pacte Dutreil (transmission-ISF)

Pacte DutreilTransmission

Transmission d’entreprise : Tout savoir sur le Pacte Dutreil-transmission

Transmission d’entreprise : Tout savoir sur le Pacte Dutreil-transmission

Pacte Dutreil : tout savoir sur les obligations déclaratives

Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil

SCI

Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)

Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)

SCI: IR ou IS que choisir ?

Avantages en nature

Avantages en nature double résidence

Avantages en nature double résidence

Constitution de SARL

Modèle de lettre au syndic de copropriété (domiciliation temporaire du siège social dans un local d’habitation)

Modèle de lettre au syndic de copropriété (domiciliation temporaire du siège social dans un local d’habitation)

Modèle d'avis de publicité / Constitution de SARL– Apport d’un fonds de commerce

Modèle de procuration en vue de la signature des statuts

Modèle de notification du conjoint de l’apporteur commun en biens

Contrat de travail

MODELE DE LETTRE DE NOTIFICATION DE MUTATION INDIVIDUELLE (CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL N’ENTRAÎNANT PAS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL)

MODELE DE LETTRE DE NOTIFICATION DE MUTATION INDIVIDUELLE (CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL N’ENTRAÎNANT PAS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL)

Modèle de clause de non concurrence

Modèle de clause de mobilité à insérer dans un contrat de travail

Modèle de contrat à durée indéterminé à temps plein / CDI

Baux et fonds de commerce

Modèle de lettre d'envoi à l'enregistrement d'un bail commercial

Modèle de lettre d'envoi à l'enregistrement d'un bail commercial

Modèle de bail commercial

Option IS

Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS

Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS

Webzinemaker.com

Webzinemaker.com

lafinancepourtous.com

lafinancepourtous.com

cercledesepargants.com

cercledesepargants.com

Juriguide.com

village-justice.com

village-justice.com