Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne

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Tableau comparatif des avantages et inconvénients respectif du régime micro et du régime simplifié

Logement de fonction et exonération de la plus-value sur deuxième résidence

Modèle de demande de communication de document présentée par un contribuable à l'administration fiscale

Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital

Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation

Une SCI à l’IR (impôt sur le revenu) peut elle amortir un bien immobilier si son capital est détenu pour partie par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et pour partie par une personne physique?

Garde alternée , pension alimentaire et part de quotient familial

Veuve d'ancien combattant et âgée de 80 ans, puis-je prétendre à la 1/2 part supplémentaire ?

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu

Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier et transformation d’une SCI soumise à l'IS, en SARL de famille soumise à l'IR

Comment remplir la déclaration 2031 2012 (revenus de 2011)?

Pour vous aider à renseigner la déclaration 2031 nous vous proposons la...

Les Déclarations Fiscales Commentées en ligne : Comment remplir sa déclaration fiscale sans se tromper - DFC 2012 (revenus de 2011 à déclarer en 2012)

Les DFC - Question Fiscale - 29/04/2013

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Besoin d’aide pour vos déclarations fiscales ? Téléchargez les DFC Déclarations Fiscales Commentées   Vous pourrez retrouver les DFC 2012 applicables...

Requalification d’une vente immobilière en donation

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Rapport du comité fiscal de l’abus de droit 2011 L'article L. 64 du Livre des procédures fiscales prévoit que les avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal font l'objet...

Travaux augmentant la surface plancher

TVA - Question Fiscale - 15/05/2012

BOI 3 C-4-12 du 15 mai 2012 L’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme a remplacé...

IR - 04/05/2012

Fiscalité des dividendes distribués à des non-résidents.

Sauf application d’une convention fiscale, les dividendes, répartitions de réserves, boni de liquidation, rachats d’actions versés à compter de 2012 à des non-résidents supportent une retenue...

Rappel : Quotient familial et enfants à charge

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Quotient familial et appréciation de la situation matrimoniale

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Déclaration d’ISF

Pacte Dutreil : rappel des assouplissements apportés par la loi de finances pour 2011.

PEL : restitution des prélèvements sociaux prélevés au fil de l’eau en cas de révision à la baisse des intérêts servis au titre du plan

Contrôle fiscal - 07/03/2012

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Modalités de restitution des pièces confiées dans le cadre de l’ESFP

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Divers - 04/05/2012

TASCOM : champ d’application, fait générateur et exigibilité, taux et obligation

BOI 6 F-2-12 du 3 mai 2012 Cette instruction annule et remplace l’instruction du 9 mars 2012 L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures...

Société en commandite simple et procédure TDFC (Déclaration 2031)

Taux de la taxe sur les quotas de CO2

Qui doit remplir une déclaration 2031 ?

BIC/BNC - 15/05/2012

Traitement fiscal applicable aux revenus des associés non salariés de cabinets d’avocats constitués sous la forme de Limited Liability Partnership de droit américain

Rescrit fiscal N° 2012/35 Dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal la question suivante a été posée : Quel est le traitement fiscal applicable aux...

Déclaration 2035 : la ligne droite

Date limite de l’option pour le régime réel normal ou simplifié pour les entreprises crées en 2011

RSI : les seuils 2011 sont maintenus pour l’année 2012

Immobilier - 29/04/2012

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Concernant les sociétés immobilières (SCI), le dépôt des déclarations 2071 et 2072 doit être effectué au plus tard le 3 mai 2012. Pour une déclaration par internet le délais est reporté au 18...

SCI et procédure TDFC (télétransmission des données fiscales et comptables)

Revenus fonciers : déduction spécifique en faveur des bailleurs donnant en location des logements à loyers maîtrisés en application d’une convention conclue avec l’Anah.

Plus-value de cession de la résidence principale : délais entre la vente et la libération des lieux

TVA - 15/05/2012

Travaux augmentant la surface plancher

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Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux biens et services suite aux opérations d’abattage, désossage, coupe et découpe.

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IS - 05/05/2012

Rappel : Taux normal de l’impôt sur les sociétés

Pour tous les bénéfices et plus-values exclus d’une imposition atténuée, le taux de l’IS est fixé à 33,1/3 %. Pour les exercices clos jusqu’au 30 décembre .2011, les résultats...

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Les fiches thématiques

Les déclarations fiscales commentées 2012

Les questions fiscales

Les questions pratiques IRPP

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- Location

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Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises

Pacte Dutreil (transmission-ISF)

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Transmission d’entreprise : Tout savoir sur le Pacte Dutreil-transmission

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Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil

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Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)

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SCI: IR ou IS que choisir ?

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Constitution de SARL

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Modèle d'avis de publicité / Constitution de SARL– Apport d’un fonds de commerce

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Contrat de travail

MODELE DE LETTRE DE NOTIFICATION DE MUTATION INDIVIDUELLE (CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL N’ENTRAÎNANT PAS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL)

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Modèle de clause de non concurrence

Modèle de clause de mobilité à insérer dans un contrat de travail

Modèle de contrat à durée indéterminé à temps plein / CDI

Baux et fonds de commerce

Modèle de lettre d'envoi à l'enregistrement d'un bail commercial

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Modèle de bail commercial

Option IS

Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS

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Déclaration d’ISF

Requalification d’une vente immobilière en donation

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Date de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales

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